Compréhension du problème
Post date: Oct 17, 2017 8:10:16 AM
Quelques comités des fêtes me font remonter cette information :
Après ma prestation, ils reçoivent une mise en demeure de payer des charges sociales.
Normalement, lorsque qu'une mise en demeure est lancée, cela signifie qu'aucune réponse n'a été faite à leur première lettre, ou à leur demande de régler.
Régler quoi ? Rien, vous ne devez aucune charge supplémentaire !!!
Le problème qui semble être présent à ce jour :
la DPAE qui est faite soit par moi (parce que vous m'avez confié cette tache), soit par vous, avant le spectacle, et qui est obligatoire, est normale !
Cependant, pour l'Urssaf, cela représente une embauche. L'Urssaf pense que vous avez embauché un salarié ... à l'année !
Alors que non, c'est juste un emploi "GUSO" (Guichet Unique Spectacle Occasionnel).
A ce jour (le 16 Octobre 2017), c'est une hypothèse de ma part.
Demain (le 17 Octobre 2017), je vais appeler le Guso pour signaler le problème et obtenir, peut-être une information... (...)
L'hypothèse que la Dpae effectuée sur le site du Guso, entraîne de façon erronée une embauche, et non pas une embauche d'un "intermittent", dans la base de l'Urssaf. D'où une relance pour obtenir les charges sociales...
En cas de lance ou relance (...) : ne surtout pas laisser traîner !!!
Appeler l'Urssaf de votre département !!!
Envoyer la copie de la DUS (déclaration unique et simplifiée)
Me donner l'information pour que je lutte avec vous.
Je ne suis en aucun cas responsable et c'est contre ma volonté.
Cela me porte préjudice, malheureusement.
Gratt'